MENTIONS

LÉGALES

Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Éditeur du site

Le site lacourstache.fr est édité par le Fonds de Dotation La Courstache :

  • Forme juridique : Fonds de dotation

  • Siège social : 23 Rue de la Rochelle, 63370 Lempdes, France

  • SIREN : 923 956 924

  • SIRET : 923 956 924 00016

  • Code NAF / APE : 86.22C

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR45923956924

  • Courrier électronique : lacourstache63@gmail.com

Directeur de la publication : Benjamin TOURRET

Conception et réalisation web : COQPIT Agence Digitale 5 Rue Valentin Haüy, 63000 Clermont-Ferrand Tél. : +33 (0)4 73 38 67 25

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Scaleway SAS 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France Site web : scaleway.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site lacourstache.fr (textes, graphismes, logos, images, vidéos, icônes, arborescence) est la propriété exclusive du Fonds de Dotation La Courstache ou de ses partenaires, sous réserve des droits de tiers.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Fonds de Dotation La Courstache ou de l’agence COQPIT.

4. Politique de protection des données personnelles (RGPD)

Le Fonds de Dotation La Courstache s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site (notamment via le formulaire de contact) sont :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone (si renseigné)

  • Contenu du message

Finalité du traitement

Ces données sont collectées uniquement pour répondre aux demandes transmises via le formulaire de contact et assurer le suivi des échanges.

Destinataires des données

Les données sont strictement destinées au Fonds de Dotation La Courstache et ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact.

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le responsable de traitement par e-mail : lacourstache63@gmail.com.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

5. Gestion des cookies

Le site lacourstache.fr peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son bon fonctionnement technique et à la mesure d’audience anonyme. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser ou accepter les cookies à tout moment.

6. Limitation de responsabilité

Le Fonds de Dotation La Courstache met tout en œuvre pour offrir des informations vérifiées et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités du site.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. Le Fonds de Dotation La Courstache n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Hébergement

Copyright

Les contenus du site lacourstache.fr sont, sauf mention contraire, sujets à copyright, et leur contenu ne peut, partiellement ou intégralement, être diffusé, copié ou changé sans la permission écrite préalable de Coqpit. Les images de ces sites ne peuvent être utilisées sans la permission écrite de Coqpit.

Exclusion de responsabilité

Malgré un contrôle approfondi des contenus, nous ne prenons aucune responsabilité concernant le contenu des liens externes. Seul le gérant des sites internet externes est responsable du contenu. Toute marque contenue dans l’offre internet et déposée ou soumise à une règlementation de droit d’auteur, est soumise sans restriction aux dispositions du droit de signe distinctif valide et du droit d’appartenance des propriétaires respectivement enregistrés. La conclusion que des marques ne sont pas protégées par les droits d’auteur ne peut pas être tirée par simple mention.

Droits de propriété intellectuelle

Le site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de La Courstache. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de La Courstache. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelques procédés que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

Liens hypertextes avec des sites tiers

La Courstache n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre La Courstache et un site tiers ne signifie en aucune manière le contrôle du contenu du site tiers par La Courstache.

Exonération de responsabilité

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Modification du site

La Courstache se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.